Camille CLAUDEL à NOGENT sur SEINE

Association
Camille Claudel
à Nogent-sur-Seine

2, rue des Capucins
10400 Nogent-sur-Seine

E-mail :
camilleclaudel.nogentsurseine
@gmail.com


Siège social :
Musée Municipal
10400 Nogent-sur-Seine

Statuts de l’Association
Camille Claudel à Nogent-sur-Seine

Article 1 : Nom
Il est fondé à Nogent-sur-Seine entre les adhérents et pour une durée indéterminée, une Association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, laquelle prend le nom :
Camille Claudel à Nogent-sur-Seine

Article 2 : Objet
L’Association a pour but :
• De soutenir, participer aux décisions et faire vivre les projets culturels autour de Camille Claudel à Nogent-sur-Seine
• De favoriser la promotion, le développement et l’enrichissement de l’œuvre de Camille Claudel et de son époque

Article 3 : Siège Social
Le siège Social est situé au Musée Municipal de Nogent-sur-Seine, rue Gué de la Loge, à Nogent-sur-Seine (10400). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition
L’Association se compose de :
• Membres actifs ou adhérents, qui versent une cotisation annuellement à l’Association. Celle-ci est fixée par le Conseil d’Administration et approuvée en Assemblée Générale.
• Membres bienfaiteurs qui, outre le versement annuel de leur cotisation, ont effectué, soit en espèces, soit en nature, des dons à l’Association.
• Membres d’Honneur qui par leur action, leur patronage, rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.
Le Conservateur du Musée de Nogent-sur-Seine est membre de droit à titre de conseiller technique.
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 5 : Les ressources
Les ressourcent comprennent :
• Le montant des cotisations et dons des membres
• Les subventions de l’Etat, les régions, les départements et les communes
• Le produit des activités, les apports, les produits de placements, emprunts et obligations
• Elle pourra recevoir des dons, legs ou dépôts, et agir comme intermédiaire entre les collectivités publiques ou initiatives privées d’une part et le Musée Municipal d’autre part.

Article 6 : Radiation
La qualité des membres se perd par :
• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave. L’intéressé aura été invité au préalable par Lettre Recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil de 6 à 15 membres, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles et le renouvellement du Conseil se fait par tiers tous les ans.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
• Un président
• Un ou plusieurs vice-présidents
• Un trésorier
• Un secrétaire

Article 8 : Réunion du Conseil d’Administration
• Le Président décidera les dates de réunions et de l’ordre du jour.
• Le Conseil se réunira au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
• Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
• Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
• Le Conseil se prononce sur les propositions de membres d’honneur, des admissions et sur les radiations.
• Le Conseil est investi de pouvoirs d’administration les plus étendus et veille à la bonne marche des intérêts de l’Association.
• Les fonctions des membres du Conseil sont gratuites et ne peuvent recevoir que le remboursement des dépenses autorisées par le Bureau.

Article 9 : Rôle du Bureau
Le bureau est chargé de l’étude, de la préparation et de l’exécution des décisions du Conseil.
Il peut prendre toutes mesures présentant un caractère d’urgence, et à en rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil.


Article 10 : Le Président
Le Président a tous pouvoirs à l’effet de représenter l’Association dans les actes de la vie civile et de la représenter en justice sur délégation de l’Assemblée Générale, et d’une façon générale d’agir en toute circonstance en son nom et pour son compte, avec la faculté de déléguer au(x) vice- président(s).

Article 11 : Assemblée générale ordinaire
• L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année dans les six mois suivant la fin de l’exercice précédent. L’exercice commence au premier janvier de chaque année.
• L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
• Le Président et, en son absence un vice-Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
• Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
• Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants.
• Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et à jour de leur cotisation.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l’article 11.
Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des adhérents présents à jour de leur cotisation.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14 : Dissolution
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée spécialement convoquée, à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.
Dans ce cas l’actif des biens de l’Association devra être transféré à la Mairie de Nogent-sur-Seine à destination du Musée Municipal de Nogent-sur-Seine.


« Les Statuts font la loi des parties »


Le Président          Le Secrétaire

Camille Claudel à Nogent-sur-Seine

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